Analyse des opérations d’aménagement depuis 2005 sur le territoire du SCOT de la Région de Saverne
Le Scot de la Région de Saverne été approuvé le 22 décembre 2011 doit procéder à son évaluation en application de l’article L 143-28 du code de l’urbanisme.
Dans ce cadre, une analyse monographique des « lotissements » depuis 2005 a été réalisée. L’objectif a été d’analyser les opérations passées et récentes : dans quelles mesures ont-elles prises en compte les orientations d’aménagement du SCOT et notamment les obligations de densité ? Quelle innovation dans les formes urbaines ? Quelle commercialisation ?
Le travail a concerné également le territoire du Pays de La Petite Pierre et de l’Alsace Bossue.
Pour toute information complémentaire et transmission de documents, vous pouvez contacter le SCOT.
Les SCOT, acteurs du SRADDET !
L’élaboration du SRADDET bat son plein, sous l’égide de la Région Grand Est. Les SCOT participent activement à faire valoir et porter à connaissance du Grand Est les atouts, potentialités et besoins de leurs territoires.Le SRADDET a, en effet, vocation à constituer la politique d’aménagement du territoire régionale dans toute sa transversalité et d’en définir les financements. La nouveauté est qu’il comportera un volet réglementaire qui s’imposera au SCOT et PLU. Les SCOT sont ainsi identifiés comme des partenaires essentiels pour contribuer à cette nouvelle politique de planification autour d’un nouveau tryptique: SRADDET -SCOT-PLUI. Les SCOT du Bas-Rhin ont ainsi rédigé une contribution commune avec le Département et l’Eurométropole de Strasbourg pour apporter leur vision de l’aménagement et du développement du territoire alsacien.
Une autre contribution réalisée avec les SCOT de l'arrondissement de Sarreguemines, de Sarrebourg et la Région de Saverne/Alsace Bossue a été rédigée.Les Présidents des 3 SCOT ont souhaité porté à la connaissance de la Région Grand Est une vision commune de leur territoire et de ses enjeux en termes d'aménagement et de développement durable. Cette réflexion n'interroge pas les périmètres institutionnels mais s'inscrit dans une démarche originale d'interterritorialité dans le contexte de la Grande Région.
L’enjeu commun de ces contributions pour la nouvelle politique d’aménagement du territoire régionale est d’organiser la relation entre les dynamiques métropolitaines, qui assurent le rayonnement du pays à l’échelle européenne et internationale, avec les territoires environnants.
La contribution Interscot 67 - Fichier PDF 4S Préambule - Fichier PDF 4S Enjeux-Priorités - Fichier PDFPrescription de la révision du SCOT
Lors de sa séance du 19 décembre 2014, le comité syndical a prescrit la révision du schéma de cohérence territoriale de la Région de Saverne et en a défini les modalités de la concertation.
En effet, en raison de la promulgation de plusieurs lois successives, le SCOT doit être complété sur certains points qui relèvent de la procédure de révision prévue à l’article L 122-14 du code de l’urbanisme.
Ainsi la loi Grenelle II, puis la loi n°2014-366 du 24 mars 2014pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové dite ALUR, ont renforcé les documents d’urbanisme et plébiscité l’outil SCOT comme la clé de voûte des documents de planification stratégique en posant le principe du SCOT intégrateur.
Plus récemment, la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est venue renforcer la thématique agricole et la préservation du potentiel agronomique dans les SCOT.
Le régime juridique des schémas de cohérence territoriale a ainsi évolué avec des exigences et des enjeux renforcés. Ces nouveaux enjeux portent notamment sur l’économie de la consommation foncière et la lutte contre la réduction des surfaces agricoles et naturelles et contre l’étalement urbain, sur la préservation de la biodiversité, sur la maîtrise de l’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le SCOT de la Région de Saverne avait déjà anticipé les nouveaux objectifs et nouvelles dispositions de la loi Grenelle sur certains points. Il dispose d’objectifs de consommation économe de l’espace par l’application d’une densité minimale de logements à l’hectare aux objectifs de production de logement, ou encore d’orientations en matière de préservation de la biodiversité à travers une trame verte et bleue.
Les objectifs poursuivis par la révision du schéma de cohérence la Région de Saverne sont notamment les suivants :
- Compléter le rapport de présentation notamment par les indicateurs de suivi des orientations générales d’aménagement du SCOT, par l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et la réalisation d’un diagnostic du potentiel agronomique des sols…
- Se mettre en compatibilité ou prendre en compte les plans et schémas, tels que prévus au code de l‘urbanisme, particulièrement le schéma régional de cohérence écologique Alsace, et le schéma régional de carrières.
- Adapter et compléter en tant que de besoin le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) au contenu découlant du cadre législatif issu du Grenelle de l’Environnement et notamment les objectifs des politiques publiques relatifs aux communications électroniques.
- Faire évoluer le document d’orientation générale en document d’orientation et d’objectifs (DOO) en intégrant spécialement les orientations relatives aux communications électroniques et la transposition des dispositions pertinentes de la charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord. Au regard des analyses menées, cette révision sera l’occasion de s’interroger sur l’opportunité de mettre en œuvre de nouveaux outils issus de la loi (notamment la capacité à fixer des densités planchers, des performances énergétiques, des critères de qualité pour les infrastructures et les réseaux de communication électronique, etc.).
La concertation qui accompagnera la révision du SCOT se déroulera de la manière suivante :
- Information :
Une page internet du site (scot-region-saverne.org) sera consacrée à la révision du SCOT. Des informations seront également données par le biais de certains journaux communaux et intercommunaux.
- Observations :
Un registre d’observations sera ouvert dans les locaux du syndicat et tenu à la disposition de toute personne souhaitant exprimer son opinion ou des souhaits concernant le projet de schéma de cohérence territoriale.
De de telles observations pourront également être exprimées par l’intermédiaire d’une boîte aux lettres électronique ouverte sur le site internet du SCOT de la Région de Saverne : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
La délibération de prescription de la révision répond aussi à une obligation de publicité. Elle est affichée pendant un mois dans les communes et communautés de communes du périmètre, au siège du syndicat mixte du SCOT (16 rue du Zornhoff à Saverne) et est consultable à la Préfecture du Bas-Rhin ainsi qu’au recueil des actes administratifs du syndicat mixte et sur son site internet.
Délibération N°452014 - Fichier PDF
Un nouveau périmètre pour le SCot de la Région de Saverne
Depuis l’arrêté préfectoral du 5 septembre dernier, le SCOT de la Région de Saverne a vu son périmètre évolué avec l’intégration de la nouvelle communauté de communes d’Alsace Bossue et l’arrivée du Pays de la Petite Pierre depuis sa fusion avec le Pays de Hanau, portant le territoire à 118 communes et 89 344 habitants.
Dans ce contexte, une nouvelle démarche d’élaboration va donc s’engager d’ici la fin de cette année pour un nouveau SCOT applicable.
Bienvenue aux nouveaux arrivants avec lesquels un nouveau projet de territoire va s’écrire !
Lettre d'information du SCoT
La sixième édition de la lettre du Scot est en ligne !!!
Pour consulter la lettre dans son intégralité cliquez sur le lien suivant
Le guide de mise en oeuvre
Le SCOT jouera d’autant mieux sa mission de cohérence territoriale que des documents tels que les PLU en reprendront les préconisations pour les décliner et les territorialiser plus finement sur le territoire.
C’est donc pour assurer le « Service Après-Vote » du SCOT et pour faciliter et encourager sa réalisation, qu’un guide de mise en œuvre a été rédigé à destination des élus, techniciens et bureaux d’études.
Il rappelle l’esprit des orientations du SCOT et donne une vision commune de leur traduction dans les documents d’urbanisme et notamment les PLU.
C’est aussi un outil d’aide à l’élaboration et à la révision des documents car il présente, de manière pédagogique, un certain nombre de conseils et d’outils pratiques pour appliquer le SCOT à votre échelle.
Ce guide se veut donc être une boîte à outils de la mise en compatibilité pour tous ceux concernés par la mise en œuvre du SCOT de la Région de Saverne.
Une grille de compatibilité des PLU est également disponible en ligne.
Consultez les ! Le guide de mise en oeuvre - Fichier PDF La grille de compatibilité - Fichier PDF
2ème édition du chantier citoyen le samedi 25 février 2017 à Altenheim
Dans la continuité du travail sur la trame verte et bleue du territoire le SCOT, en partenariat avec s’Heckeland le groupe sectoriel de la Ligue de protection des oiseaux Alsace et la commune d’Altenheim, a proposé aux citoyens du territoire de participer, lors de la journée du 25 février 2017, à une action concrète de restauration de la biodiversité de la commune.
Une cinquantaine de participants se sont retrouvés, pour ce chantier de plantations de plançons de saules et de pose de nichoirs à chevêche.
Programme - Fichier PDF Affiche-flyer - PDF
Mise en œuvre du SCoT
SCoT de la région de Saverne: phase de mise en oeuvre!
Le SCoT de la Région de Saverne a été approuvé à l'unanimité le 22 décembre 2011 et entre, aujourd'hui, dans la phase de suivi et de mise en oeuvre.
A travers la mise en oeuvre du SCoT, il s'agit maintenant pour le syndicat mixte:
- d'accompagner les acteurs de l'aménagement, et particulièrement les communes et les intercommunalités, dans la prise en compte des orientations inscrites dans le SCoT à travers leurs documents d'urbanisme et de planifications sectorielles ainsi que dans leurs opérations d'aménagement
- de mettre en place une démarche d'animation et de sensibilisation vers les acteurs locaux au sens large. En effet, les enjeux qu présentent la mise en oeuvre d'un urbanisme économe en énergie, supposent une évolution des modes d'urbanisation qui doit aller de pair avec un travail d'explication et des actions pédagogiques
- d'approfondir les orientations du SCoT pour le rendre opérationnel par la réalisation d'études spécifiques sur tels ou tels enjeux ou secteurs du territoire
Le SCoT, en tant que document de référence pour l'aménagement et l'urbanisation du territoire, doit aussi faire l'objet d'une évaluation de résultats dans les 6 ans qui suivent son approbation, afin de s'assurer de son application et de prévoir son actualisation. Cela nécessite de mettre en oeuvre des outils de suivi et de définir des indicateurs pertinents adaptés aux objectifs du document.
De plus, suite à l'entrée en vigueur de la loi engagement national pour l'énergie, le SCoT de la région de Saverne doit être «grenellisé» pour être en conformité avec la loi.
