Le guide de mise en oeuvre du SCOT
Le SCOT jouera d’autant mieux sa mission de cohérence territoriale que des documents tels que les PLU en reprendront les préconisations pour les décliner et les territorialiser plus finement sur le territoire.
C’est donc pour assurer le « Service Après-Vote » du SCOT et pour faciliter et encourager sa réalisation, qu’un guide de mise en œuvre a été rédigé à destination des élus, techniciens et bureaux d’études.
Il rappelle l’esprit des orientations du SCOT et donne une vision commune de leur traduction dans les documents d’urbanisme et notamment les PLU.
C’est aussi un outil d’aide à l’élaboration et à la révision des documents car il présente, de manière pédagogique, un certain nombre de conseils et d’outils pratiques pour appliquer le SCOT à votre échelle.
Ce guide se veut donc être une boîte à outils de la mise en compatibilité pour tous ceux concernés par la mise en œuvre du SCOT de la Région de Saverne.
Une grille de compatibilité des PLU est également disponible en ligne.
Consultez les !
Le guide de mise en oeuvre - Fichier PDF La grille de compatibilité - Fichier PDF
Ateliers mise en œuvre du SCoT
Samedi 12 octobre de 8h30 à 13h: les premiers ateliers de la mise en œuvre du SCoT «Un territoire, des centralités, un urbanisme durable»
L'ensemble des élus et des partenaires du territoire ont été conviés à participer à la première session des ateliers de la mise en oeuvre du SCoT de la région de Saverne.
La problématique générale de cette matinée portait sur la gestion économe de l'espace, sa déclinaison dans les documents d'urbanisme et dans la définition et la mise en oeuvre d'une politique de l'habitat ainsi que sur la structuration du territoire autour de l'armature urbaine.
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Politique de l'habitat
Rénov'Habitat 67
Valorisation du patrimoine, amélioration du confort des logements, réduction de la facture de chauffage! Le Conseil Général peut peut-être vous aider.
Propriétaire, occupant ou bailleur, vous souhaitez valoriser votre patrimoine ou améliorer le confort énergétique de votre logement, de plus de 15 ans? Rénov'Habitat 67 vous apporte des réponses concrètes et vous offre l'opportunité de réaliser votre projet!
Des bureaux d'études sont missionnés gratuitement par le Conseil Général pour vous assister dans toutes les phases de votre projet, du choix des travaux à effectuer au dépôt de la demande de subvention, en passant pas l'élaboration d'un plan de financement mobilisant toutes les aides mobilisables.
Un bureau d'études est présent sur votre territoire. Contactez-le ou choisissez de le rencontrer lors des nombreuses permanences (planning des permanences sur www.bas-rhin.fr (rubrique: Habitat et Logement / Vous êtes propriétaires):
URBAM Conseil
Tél. 03 29 64 45 16
Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Mise en œuvre du SCoT
SCoT de la région de Saverne: phase de mise en oeuvre!
Le SCoT de la Région de Saverne a été approuvé à l'unanimité le 22 décembre 2011 et entre, aujourd'hui, dans la phase de suivi et de mise en oeuvre.
A travers la mise en oeuvre du SCoT, il s'agit maintenant pour le syndicat mixte:
- d'accompagner les acteurs de l'aménagement, et particulièrement les communes et les intercommunalités, dans la prise en compte des orientations inscrites dans le SCoT à travers leurs documents d'urbanisme et de planifications sectorielles ainsi que dans leurs opérations d'aménagement
- de mettre en place une démarche d'animation et de sensibilisation vers les acteurs locaux au sens large. En effet, les enjeux qu présentent la mise en oeuvre d'un urbanisme économe en énergie, supposent une évolution des modes d'urbanisation qui doit aller de pair avec un travail d'explication et des actions pédagogiques
- d'approfondir les orientations du SCoT pour le rendre opérationnel par la réalisation d'études spécifiques sur tels ou tels enjeux ou secteurs du territoire
Le SCoT, en tant que document de référence pour l'aménagement et l'urbanisation du territoire, doit aussi faire l'objet d'une évaluation de résultats dans les 6 ans qui suivent son approbation, afin de s'assurer de son application et de prévoir son actualisation. Cela nécessite de mettre en oeuvre des outils de suivi et de définir des indicateurs pertinents adaptés aux objectifs du document.
De plus, suite à l'entrée en vigueur de la loi engagement national pour l'énergie, le SCoT de la région de Saverne doit être «grenellisé» pour être en conformité avec la loi.
