. L'urbanisme commercial
L'urbanisme commercial est aujourd'hui traité au cas par cas à travers les CDEC (Commissions Départementales d'Equipement Commercial), en compatibilité avec les orientations des SCoT. Le pouvoir de décision des CDEC est remis en cause par la commission européenne. Ils pourraient disparaître à court terme.
L'InterSCoT est alors à même de prendre le relais pour adopter, en concertation, des règles plus précises dans les SCoT. L'InterSCoT favorise ainsi la mise en cohérence et la compatibilité des orientations inscrites dans les SCoT et les schémas directeurs voisins en matière d'urbanisme commercial.
Le travail est basé sur trois axes:
- Un apport méthodologique: la commission ministérielle de modernisation de l'urbanisme commercial a rendu son rapport début janvier 2007. L'analyse de ses conclusions et recommandations permettra l'explicitation des enjeux des changements attendus dans les textes à venir et les effets juridico-techniques à anticiper pour les SCoT.
- Une "analyse comparative": le SCoT s'intéresse à l'urbanisme commercial sous deux angles: la satisfaction des besoins en matière de commerce et l'organisation commerciale au sens territorial du terme (localisation des grandes zones commerciales...). L'agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise (ADEUS) consultera les autres grands bassins de vie (Lyon, Grenoble, Bordeaux) sur leurs réflexions en cours en la matière et leur traduction dans les SCoT.
- Des échanges autour de la gouvernance et de la place des différents acteurs dans cette nouvelle approche de l'urbanisme commercial.