SCoT de la région de Saverne

Les acteurs

 

. Le syndicat mixte

L’élaboration du SCoT est conduite par un syndicat mixte constitué spécifiquement à cet effet le 22 octobre 2003. Ce syndicat regroupe les communautés de communes du Pays de Hanau, de la région de Saverne, du Pays de Marmoutier, des Coteaux de la Mossig, de la Sommerau, ainsi que les deux communes de Jetterswiller et Kleingoeft.

Le comité syndical, organe délibérant, est composé de 25 délégués dont 13 membres siègent au bureau.

 

 
 
 
 
 
 
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. Les partenaires

Les personnes publiques associées (PPA)
- l'Etat
- la Région Alsace
- le Département du Bas-Rhin
- la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
- la Chambre des Métiers d'Alsace
- la Chambre d'Agriculture
- l'Institut National des Appellations d'Origine
- le Parc Naturel des Vosges du Nord

Les partenaires consultés:
- les établissements publics intéressés par le SCoT, les EPCI voisins, les maires des communes voisines, les associations locales d'usagers agréées