Composition du dossier PDF Imprimer Envoyer

3 documents constituent le dossier du SCoT : dossier

  • Le rapport de présentation, composé
    d'un état des lieux, d'un état initial de
    l'environnement, les justifications des
    choix retenus et des incidences prévisibles
    des orientations sur l'environnement
  • Le Projet d'Aménagement et de
    Développement Durable (PADD),
    document fondateur du SCoT qui
    présente les grands choix stratégiques
    retenus et définis en fonction de l'évolution souhaitée d'un territoire, dans la logique du développement durable
  • Le Document d'Orientations Générales (DOG), qui traduit les objectifs du PADD dans l'organisation de l’espace
Mise à jour le Vendredi, 10 Décembre 2010 14:19