Composition du dossier PDF Imprimer Envoyer

3 documents constituent le dossier du SCoT :

  • Le rapport de présentation, composé d'un état des lieux, d'un état initial de l'environnement, les justifications des choix retenus et des incidences prévisibles des orientations sur l'environnement
  • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), document fondateur du SCoT qui présente les grands choix stratégiques retenus et définis en fonction de l'évolution souhaitée d'un territoire, dans la logique du développement durable
  • Le Document d'Orientations Générales (DOG), qui traduit les objectifs du PADD dans l'organisation de l’espace
Mise à jour le Jeudi, 26 Mars 2009 22:39