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Les SCoT dans le Bas-Rhin |
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. Des SCoT
- le SCoT de la région de Saverne dont le périmètre a été arrêté le 26 février 2002 est en cours d'élaboration
- le SCoT de la Région de Strasbourg (SCoTERS) a été approuvé le 1er juin 2006
- le SCoT du Piémont des Vosges a été approuvé le 14 juin 2007
- le SCoT d'Alsace du Nord (SCoTAN) a été approuvé le 26 mai 2009
- le SCoT de Sélestat et sa région dont le périmètre a été arrêté le 8 juin 2005 est en cours d'élaboration
- le Schéma Directeur de la Bande rhénane nord a été mis en révision le 29 septembre 2008

. Des schémas directeurs
- le Schéma Directeur de l'agglomération Molsheim-Mutzig a été approuvé
le 13 mars 2002

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Mise à jour le Mercredi, 25 Août 2010 08:51 |