Marchés publics PDF Imprimer Envoyer

Les mesures de publicité et de mise en concurrence assurent le respect des principes rappelés à l'article 1er du code des marchés publics: liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

(Extrait circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marché publics)


Il n'y a pas d'avis de marché en cours

Mise à jour le Lundi, 28 Juin 2010 13:26