Urbanisme commercial

Conformément au droit de l’Union Européenne, la loi de Modernisation de l’Economie de 2008 est venue réformer l’urbanisme commercial en liant l’examen des projets d’implantation commerciale aux critères d’aménagement du territoire et de développement durable. Elle a également créé le Document d’Aménagement Commercial, devenu une pièce obligatoire des SCoT avec la loi ENE de juillet 2010. Un pas de plus est ainsi franchi vers une intégration de la régulation du commerce dans le champ de l’urbanisme.

Dans ce nouveau contexte, l’interscot 67 engage un travail sur le thème de l’urbanisme commercial et notamment l’élaboration des Documents d’Aménagement Commercial et leur cadre juridique. Plusieurs réflexions sont en cours : l’analyse à l’échelle interscot de l’armature commerciale et des stratégies d’implantation commerciale, la prise en compte des nouvelles formes de commerce et leur impact sur le fonctionnement urbain, la conciliation entre liberté d’entreprendre et régulation du commerce par l’urbanisme.